SIG
La jurisprudence renforce la protection des droits des agents territoriaux face aux restructurations.
Tendances principales Sécurisation des parcours professionnels, renforcement des droits statutaires, vigilance dans la gestion des…
SIG
La Cour des Comptes alerte sur les défis de la décentralisation et la maîtrise des dépenses locales.
Tendances principales Rationalisation des dépenses locales, optimisation de la mutualisation, adaptation des compétences territoriales, enjeux…
SIG
Loi 3DS : Accélérer la Décentralisation et Renforcer l’Action Locale.
Tendances principales Renforcement de la décentralisation, ouverture des données, modernisation de l'action publique, mutualisation des…
NTIC
Transition Écologique et Collectivités : Nouvelles obligations réglementaires et opportunités pour la FPT.
Tendances principales Intégration de la transition écologique dans toutes les politiques locales, développement des compétences…
NTIC
Jurisprudence CE : L’application du principe de participation des agents territoriaux aux décisions relatives à leur organisation.
Tendances principales Démocratie participative dans la fonction publique, renforcement des droits des agents, jurisprudence garantissant…
NTIC
Loi 4D : Vers une décentralisation renforcée et une simplification administrative pour les collectivités territoriales.
Tendances principales Renforcement de la décentralisation, simplification des procédures administratives, autonomie financière et de gestion…
FPT
La décentralisation à l’épreuve des crises : Vers une nouvelle gouvernance locale face aux défis climatiques et sanitaires
Tendances principales Renforcement de la décentralisation, gouvernance multi-niveaux, adaptation au changement climatique, résilience des territoires,…
FPT
Jurisprudence : Impact de la loi “3DS” sur la compétence des départements en matière de solidarité et de voirie
Tendances principales Clarification des compétences, interprétation de la loi 3DS, répartition des compétences intercommunales, rôle…
FPT
Garantir l’attractivité et la modernisation de la FPT : Les axes de la réforme 2024
Tendances principales Modernisation statutaire, attractivité de la fonction publique, gestion des carrières, formation continue, innovation…
ELECTRO
Décentralisation accrue des compétences environnementales : quels défis pour les collectivités territoriales ?
Tendances principales Montée en puissance des compétences environnementales locales, intégration des enjeux de transition écologique…