Réforme de la rémunération et flexibilité statutaire dans la FPT : Orientations 2025

Tendances principales

Dé-standardisation du statut, primauté de la performance individuelle sur l’ancienneté, hybridation public-privé dans le recrutement des contractuels sur emplois permanents.

Enjeux identifiés

Attractivité des métiers territoriaux, maîtrise de la masse salariale en période de contraction budgétaire, alignement avec la loi de transformation de la fonction publique.

Décryptage complet

Analyse de l’intégration des dispositifs de rémunération au mérite et des ajustements sur le temps de travail dans les collectivités territoriales suite aux circulaires de fin d’été 2025. Le texte met en exergue la fin progressive de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au profit d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) renforcé. La note technique souligne l’obligation pour les communes de plus de 10 000 habitants de présenter un rapport annuel sur la performance managériale.

Régions concernées

Ensemble du territoire national, avec une application immédiate dans les métropoles et conseils départementaux.

Actions mises en œuvre

Révision des lignes directrices de gestion (LDG) par les autorités territoriales, mise en place de nouveaux critères d’évaluation des cadres A+.

Perspectives à court et moyen terme

Accélération du recours au contrat pour les postes de direction, risque accru de contentieux sur l’évaluation, transformation des cadres de dialogue social.

Impact attendu

Économique : Optimisation de la masse salariale. Social : Tension accrue au sein des équipes due au passage d’une culture statutaire à une culture de performance.

Exemples et références

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), Rapport annuel 2025 sur l’état de la collectivité.