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1 septembre 2025
NTIC

La Justice Administrative et la FPT : Jurisprudence Clé sur la Mobilité, la Responsabilité et les Droits des Agents Territoriaux.

Tendances principales Précisions sur les conditions de mobilité inter-fonctionnelles, renforcement des obligations de sécurité et…

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1 septembre 2025
NTIC

La Loi « 3D » (Décentralisation, Décomplexification, Démocratie) : Nouvelles Compétences et Responsabilités pour les Collectivités Territoriales.

Tendances principales Transfert de compétences (notamment en matière de gestion des déchets, de transport, de…

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1 septembre 2025
NTIC

Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : Impact sur les Collectivités Territoriales et la Fonction Publique Locale.

Tendances principales Optimisation des dépenses publiques, mutualisation des compétences intercommunales, réorganisation des services déconcentrés, renforcement…

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1 septembre 2025
FPT

Gouvernance locale et intercommunalité : Les défis de la mutualisation et de la coordination

Tendances principales Renforcement des intercommunalités, mutualisation des services, contractualisation entre collectivités, développement de projets de…

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1 septembre 2025
FPT

Jurisprudence administrative et statut de la fonction publique territoriale : Précisions sur le temps de travail et la responsabilité

Tendances principales Précisions sur le temps de travail effectif, encadrement des astreintes, renforcement de la…

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1 septembre 2025
FPT

Loi 4D : Vers une nouvelle étape de décentralisation pour renforcer l’action locale

Tendances principales Renforcement des compétences des collectivités territoriales, simplification administrative, expérimentations locales, adaptabilité des politiques…

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1 septembre 2025
ELECTRO

Numérisation des services publics locaux : défis et opportunités pour la FPT

Tendances principales Accélération de la numérisation, amélioration de l'expérience citoyenne, utilisation de l'IA et du…

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1 septembre 2025
ELECTRO

Transition écologique dans les collectivités : nouvelles normes et financements

Tendances principales Accélération de la transition écologique, financement de projets durables, économie circulaire, adaptation au…

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1 septembre 2025
ELECTRO

Jurisprudence clé : Responsabilité des élus locaux face aux risques sanitaires

Tendances principales Renforcement de la responsabilité des élus, prise en compte accrue des risques sanitaires…

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1 septembre 2025
ELECTRO

Loi 4D : Premiers bilans et impacts sur la décentralisation

Tendances principales Renforcement de l'autonomie locale, adaptation des politiques publiques aux territoires, expérimentations statutaires, recherche…

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