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3 septembre 2025
NTIC

Jurisprudence CE : L’application du principe de participation des agents territoriaux aux décisions relatives à leur organisation.

Tendances principales Démocratie participative dans la fonction publique, renforcement des droits des agents, jurisprudence garantissant…

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3 septembre 2025
NTIC

Loi 4D : Vers une décentralisation renforcée et une simplification administrative pour les collectivités territoriales.

Tendances principales Renforcement de la décentralisation, simplification des procédures administratives, autonomie financière et de gestion…

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3 septembre 2025
FPT

La décentralisation à l’épreuve des crises : Vers une nouvelle gouvernance locale face aux défis climatiques et sanitaires

Tendances principales Renforcement de la décentralisation, gouvernance multi-niveaux, adaptation au changement climatique, résilience des territoires,…

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3 septembre 2025
FPT

Jurisprudence : Impact de la loi “3DS” sur la compétence des départements en matière de solidarité et de voirie

Tendances principales Clarification des compétences, interprétation de la loi 3DS, répartition des compétences intercommunales, rôle…

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3 septembre 2025
FPT

Garantir l’attractivité et la modernisation de la FPT : Les axes de la réforme 2024

Tendances principales Modernisation statutaire, attractivité de la fonction publique, gestion des carrières, formation continue, innovation…

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3 septembre 2025
ELECTRO

Décentralisation accrue des compétences environnementales : quels défis pour les collectivités territoriales ?

Tendances principales Montée en puissance des compétences environnementales locales, intégration des enjeux de transition écologique…

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3 septembre 2025
ELECTRO

Modernisation du statut de la fonction publique territoriale : vers une plus grande flexibilité et reconnaissance des compétences

Tendances principales Flexibilité accrue du marché du travail public, besoin de reconnaissance des compétences acquises…

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3 septembre 2025
ELECTRO

Révision de la loi NOTRe : Renforcement des compétences intercommunales et nouvelles solidarités territoriales

Tendances principales Concentration des compétences au niveau intercommunal, recherche d'une meilleure mutualisation des moyens, renforcement…

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3 septembre 2025
ECOLOGIE

Réforme de la territorialisation de l’action publique : Vers une simplification et une efficacité accrue des compétences locales.

Tendances principales Clarification des compétences, optimisation des ressources, renforcement de l'autonomie locale, simplification administrative, mutualisation…

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3 septembre 2025
CYBERSECURITE

Numérisation des démarches administratives : Uniformisation et défis pour les collectivités locales.

Tendances principales Accélération de la dématérialisation des services publics, développement des plateformes numériques uniques, enjeux…

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