Projet de loi relatif à l’efficacité de la fonction publique territoriale

Tendances principales

Individualisation des rémunérations, contractualisation accrue, convergence statutaire.

Enjeux identifiés

Attractivité des métiers territoriaux, maîtrise de la masse salariale, modernisation du dialogue social.

Décryptage complet

Analyse du projet de loi visant à accroître la part de la rémunération variable indexée sur la performance individuelle et collective. Cette réforme s’inscrit dans la continuité de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, cherchant à lever les freins statutaires à la mobilité inter-fonctions publiques et à simplifier les procédures de licenciement pour insuffisance professionnelle. Le texte renforce le rôle des employeurs territoriaux dans la gestion des ressources humaines, tout en posant des garde-fous sur l’évaluation objective des agents.

Régions concernées

Ensemble du territoire national, avec un focus sur les zones rurales en tension de recrutement.

Actions mises en œuvre

Consultation des organisations syndicales, expérimentation de nouveaux systèmes d’évaluation par objectifs dans les EPCI de plus de 50 000 habitants.

Perspectives à court et moyen terme

Généralisation prévue pour 2026, sous réserve d’arbitrages budgétaires sur les primes.

Impact attendu

Social (révision des leviers de motivation), Financier (ajustement du RIFSEEP), Politique (décentralisation RH).

Exemples et références

Rapport annuel 2025 sur l’état de la fonction publique – DGAFP.