SIG
Décret sur la mobilité interne et les parcours professionnels dans la FPT : Nouvelles dispositions
Tendances principales Facilitation de la mobilité, développement des compétences, gestion prévisionnelle des emplois et des…
NTIC
Modernisation de la gouvernance locale : l’impact des outils numériques et des données ouvertes sur la décision publique.
Tendances principales Gouvernance data-driven, administration numérique (e-administration), participation citoyenne enrichie par le numérique. Enjeux identifiés…
NTIC
Accélération de la décentralisation : transferts de compétences et enjeux de gouvernance pour les collectivités.
Tendances principales Renforcement de l'autonomie locale, montée en puissance des intercommunalités, spécialisation des niveaux de…
NTIC
Jurisprudence récente du Conseil d’État sur la responsabilité des collectivités territoriales en matière de gestion des risques.
Tendances principales Renforcement de la responsabilité des personnes publiques, anticipation des risques, gouvernance locale plus…
NTIC
Réforme de la gestion des carrières des agents territoriaux : vers plus de mobilité et de reconnaissance des compétences.
Tendances principales Modernisation des statuts, flexibilité des parcours, reconnaissance des compétences. Enjeux identifiés Attractivité de…
FPT
La Loi 3DS : Impulsion Nouvelle pour les Collectivités Territoriales et la Gestion des Compétences
Tendances principales Renforcement de l'autonomie des collectivités, clarification des compétences, expérimentation locale, mutualisation des ressources,…
ELECTRO
Modernisation des services publics locaux : L’essor des outils numériques et des démarches en ligne
Tendances principales Numérisation des démarches administratives (certificats, déclarations), développement des plateformes citoyennes, utilisation des données…
ELECTRO
Jurisprudence : Reconnaissance accrue de la responsabilité des collectivités en matière de gestion des risques climatiques
Tendances principales Intégration du risque climatique dans les politiques locales, renforcement du contrôle de légalité…
ELECTRO
Loi 4DS : Accélération de la décentralisation et modernisation de l’action publique locale
Tendances principales Renforcement des compétences des intercommunalités, transfert de nouvelles compétences de l'État vers les…
ECOLOGIE
Vers une nouvelle étape de la décentralisation : Renforcement des compétences des départements en matière de transition écologique
Tendances principales Décentralisation accrue, renforcement des compétences locales en matière environnementale, gouvernance partagée, adaptation aux…