NTIC
La Justice Administrative et la FPT : Jurisprudence Clé sur la Mobilité, la Responsabilité et les Droits des Agents Territoriaux.
Tendances principales Précisions sur les conditions de mobilité inter-fonctionnelles, renforcement des obligations de sécurité et…
NTIC
La Loi « 3D » (Décentralisation, Décomplexification, Démocratie) : Nouvelles Compétences et Responsabilités pour les Collectivités Territoriales.
Tendances principales Transfert de compétences (notamment en matière de gestion des déchets, de transport, de…
NTIC
Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : Impact sur les Collectivités Territoriales et la Fonction Publique Locale.
Tendances principales Optimisation des dépenses publiques, mutualisation des compétences intercommunales, réorganisation des services déconcentrés, renforcement…
FPT
Gouvernance locale et intercommunalité : Les défis de la mutualisation et de la coordination
Tendances principales Renforcement des intercommunalités, mutualisation des services, contractualisation entre collectivités, développement de projets de…
FPT
Jurisprudence administrative et statut de la fonction publique territoriale : Précisions sur le temps de travail et la responsabilité
Tendances principales Précisions sur le temps de travail effectif, encadrement des astreintes, renforcement de la…
FPT
Loi 4D : Vers une nouvelle étape de décentralisation pour renforcer l’action locale
Tendances principales Renforcement des compétences des collectivités territoriales, simplification administrative, expérimentations locales, adaptabilité des politiques…
ELECTRO
Numérisation des services publics locaux : défis et opportunités pour la FPT
Tendances principales Accélération de la numérisation, amélioration de l'expérience citoyenne, utilisation de l'IA et du…
ELECTRO
Transition écologique dans les collectivités : nouvelles normes et financements
Tendances principales Accélération de la transition écologique, financement de projets durables, économie circulaire, adaptation au…
ELECTRO
Jurisprudence clé : Responsabilité des élus locaux face aux risques sanitaires
Tendances principales Renforcement de la responsabilité des élus, prise en compte accrue des risques sanitaires…
ELECTRO
Loi 4D : Premiers bilans et impacts sur la décentralisation
Tendances principales Renforcement de l'autonomie locale, adaptation des politiques publiques aux territoires, expérimentations statutaires, recherche…