
Loi 4D : Vers une décentralisation renforcée et une simplification administrative pour les collectivités territoriales.
Tendances principales Renforcement de la décentralisation, simplification des procédures administratives, autonomie financière et de gestion…
La décentralisation à l’épreuve des crises : Vers une nouvelle gouvernance locale face aux défis climatiques et sanitaires
Tendances principales Renforcement de la décentralisation, gouvernance multi-niveaux, adaptation au changement climatique, résilience des territoires,…
Jurisprudence : Impact de la loi « 3DS » sur la compétence des départements en matière de solidarité et de voirie
Tendances principales Clarification des compétences, interprétation de la loi 3DS, répartition des compétences intercommunales, rôle…
Garantir l’attractivité et la modernisation de la FPT : Les axes de la réforme 2024
Tendances principales Modernisation statutaire, attractivité de la fonction publique, gestion des carrières, formation continue, innovation…
Décentralisation accrue des compétences environnementales : quels défis pour les collectivités territoriales ?
Tendances principales Montée en puissance des compétences environnementales locales, intégration des enjeux de transition écologique…
Modernisation du statut de la fonction publique territoriale : vers une plus grande flexibilité et reconnaissance des compétences
Tendances principales Flexibilité accrue du marché du travail public, besoin de reconnaissance des compétences acquises…
Révision de la loi NOTRe : Renforcement des compétences intercommunales et nouvelles solidarités territoriales
Tendances principales Concentration des compétences au niveau intercommunal, recherche d'une meilleure mutualisation des moyens, renforcement…
Réforme de la territorialisation de l’action publique : Vers une simplification et une efficacité accrue des compétences locales.
Tendances principales Clarification des compétences, optimisation des ressources, renforcement de l'autonomie locale, simplification administrative, mutualisation…
Numérisation des démarches administratives : Uniformisation et défis pour les collectivités locales.
Tendances principales Accélération de la dématérialisation des services publics, développement des plateformes numériques uniques, enjeux…
Transition écologique : Le rôle accru des Régions dans la planification énergétique et l’aménagement du territoire.
Tendances principales Montée en puissance des compétences environnementales des Régions, investissements massifs dans les énergies…