Le Décret n° 2023-1226 du 21 décembre 2023 relatif aux missions et aux conditions de travail des agents de la fonction publique territoriale : une mise à jour indispensable.

Tendances principales

Adaptation des missions à la décentralisation, renforcement de la gestion des risques, optimisation des compétences, valorisation de la polyvalence, formation continue, modernisation du statut.

Enjeux identifiés

Cohérence des politiques publiques locales, efficacité des services publics décentralisés, attractivité de la FPT, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, adaptation aux nouvelles compétences transférées, renforcement de la gouvernance locale.

Décryptage complet

Ce décret modernise le cadre d’intervention des agents de la FPT, en clarifiant notamment les missions dans un contexte de transferts de compétences et d’évolution des services publics locaux. Il aborde des aspects liés à la polyvalence, à la gestion des risques et à la formation continue, éléments cruciaux face aux dynamiques de décentralisation et aux attentes citoyennes croissantes. L’objectif est d’adapter les statuts et les pratiques professionnelles aux réalités territoriales contemporaines et aux défis de gouvernance locale.

Régions concernées

France métropolitaine et départements d’outre-mer, impactant toutes les collectivités territoriales (communes, départements, régions).

Actions mises en œuvre

Publication du décret, communication aux collectivités, intégration dans les politiques RH locales, adaptation des formations, révision des fiches de poste.

Perspectives à court et moyen terme

Amélioration de l’adaptation des agents aux évolutions des collectivités, optimisation des ressources humaines, renforcement de la performance des services publics locaux, potentiel de simplification des procédures pour les agents.

Impact attendu

Impact réglementaire et statutaire direct sur les agents de la FPT et l’organisation interne des collectivités. Impact fonctionnel sur l’exécution des missions et la qualité des services. Impact politique sur la mise en œuvre des politiques de décentralisation.

Exemples et références

Le décret s’inscrit dans une dynamique de simplification et de clarification des missions, visant à mieux articuler les compétences des différents niveaux de collectivités suite aux évolutions de la décentralisation, comme l’a montré l’extension des compétences de certaines métropoles.