La loi 3DS : un levier pour la décentralisation et la modernisation de l’action publique locale
Tendances principales
Renforcement de la décentralisation, simplification administrative, autonomie financière locale, transition écologique, modernisation de la gouvernance locale, adaptation des statuts de la fonction publique territoriale.
Enjeux identifiés
Adaptation des cadres législatifs aux réalités territoriales, clarification des compétences, optimisation des ressources financières, simplification des procédures, renforcement de l’attractivité des territoires, amélioration de la qualité des services publics locaux.
Décryptage complet
La loi portant diverses dispositions relatives à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS) a été promulguée le 21 février 2022. Ce texte majeur vise à renforcer les compétences des collectivités territoriales, à simplifier leurs démarches administratives et à favoriser l’innovation dans la gestion des services publics locaux. Elle s’inscrit dans une dynamique de décentralisation déjà engagée, en adaptant les cadres législatifs aux réalités territoriales. La loi 3DS aborde plusieurs axes : l’amélioration de la gouvernance locale, le renforcement de l’autonomie financière des collectivités, la clarification des compétences partagées, la simplification des procédures d’urbanisme et de gestion des déchets, ainsi que le soutien aux projets de transition écologique et de développement économique. Elle prévoit également des mesures relatives à la fonction publique territoriale, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de parcours professionnels. L’objectif est de permettre aux élus et aux administrations locales de disposer d’outils plus adaptés pour répondre aux besoins des citoyens et aux enjeux contemporains (transition écologique, attractivité des territoires, cohésion sociale). La mise en œuvre de cette loi implique une adaptation des pratiques et une mobilisation des acteurs locaux, avec des impacts potentiels sur l’organisation des services, les budgets et la relation entre les différents niveaux de collectivités.
Régions concernées
France métropolitaine et outre-mer.
Actions mises en œuvre
Promulgation de la loi 3DS, élaboration de décrets d’application, adaptations réglementaires locales, formation des agents territoriaux, mise en place de nouvelles procédures administratives.
Perspectives à court et moyen terme
Accroissement de l’autonomie des collectivités, potentielle rationalisation des compétences, évolution des modes de gestion des services publics, renforcement du rôle des collectivités dans les politiques publiques de transition écologique et de développement.
Impact attendu
Impact majeur sur la gouvernance locale, la gestion des finances publiques locales, l’organisation des services publics territoriaux, le statut et la gestion des agents de la fonction publique territoriale.
Exemples et références
La loi 3DS a, par exemple, facilité la reprise de compétences par les communes ou les intercommunalités en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), clarifiant ainsi les responsabilités et les financements. Elle a également apporté des ajustements concernant les transferts de compétences dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, renforçant la capacité d’action des structures intercommunales.