Gouvernance Locale : Lancement du Dispositif “Ma Collectivité Connectée” pour Accélérer la Dématérialisation des Services Publics Locaux

Tendances principales

Accélération de la dématérialisation des services publics locaux, renforcement de l’interopérabilité, mutualisation des outils numériques, amélioration de l’expérience usager, lutte contre la fracture numérique territoriale, optimisation de la gouvernance locale par le numérique.

Enjeux identifiés

Adapter la fonction publique territoriale aux défis de la transition numérique, garantir l’équité d’accès aux services publics pour tous les citoyens, optimiser les ressources financières et humaines des collectivités, renforcer la sécurité et la confidentialité des données, favoriser l’innovation au sein des administrations locales.

Décryptage complet

Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, en partenariat avec la Banque des Territoires et l’association Intercommunalités de France, a lancé officiellement le dispositif “Ma Collectivité Connectée” le 5 mars 2024. Ce programme vise à accompagner les collectivités territoriales françaises, de la plus petite commune aux métropoles, dans leur transition numérique. Il propose un accompagnement méthodologique, des outils mutualisés et des financements ciblés pour la dématérialisation des démarches administratives, l’amélioration de l’accès aux services en ligne, et le renforcement de la participation citoyenne grâce aux technologies numériques. L’initiative s’articule autour de trois axes principaux : 1) Diagnostic personnalisé des besoins en dématérialisation. 2) Accès à une plateforme de ressources et d’outils numériques éprouvés et sécurisés. 3) Aide à la mise en œuvre de projets concrets via des appels à projets nationaux et régionaux, avec un accent particulier sur l’interopérabilité des systèmes et la protection des données personnelles (RGPD). Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des politiques de décentralisation visant à renforcer l’autonomie et la capacité d’action des collectivités, tout en modernisant l’administration territoriale. Les retours des collectivités pilotes montrent une amélioration significative des délais de traitement des dossiers, une réduction des coûts de gestion et une satisfaction accrue des usagers. L’enjeu est de réduire la fracture numérique territoriale et de garantir un accès équitable aux services publics, quel que soit le lieu de résidence. Le programme prévoit un déploiement progressif sur l’ensemble du territoire national avec un objectif d’ici fin 2026 de toucher au moins 70% des intercommunalités et 50% des communes de moins de 10 000 habitants.

Régions concernées

Ensemble du territoire français métropolitain et outre-mer.

Actions mises en œuvre

Lancement du dispositif “Ma Collectivité Connectée”, accompagnement méthodologique et technique, mise à disposition d’une plateforme numérique, financement de projets de dématérialisation, organisation d’ateliers et de webinaires, création de référents numériques dans les collectivités.

Perspectives à court et moyen terme

À court terme : déploiement généralisé du dispositif, montée en compétence des agents territoriaux. À moyen terme : diffusion des bonnes pratiques, généralisation de l’usage des services numériques dans la relation usager-administration, évaluation de l’impact sur l’efficacité des services publics locaux.

Impact attendu

Économique : réduction des coûts de gestion administrative, potentiels gains de productivité. Social : amélioration de l’accès aux services publics, renforcement de la participation citoyenne, réduction de la fracture numérique. Politique : renforcement de l’autonomie des collectivités, modernisation de l’image de l’administration publique. Technologique : essor des solutions numériques adaptées aux collectivités, développement de l’interopérabilité.

Exemples et références

La commune de Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales) a pu, grâce à l’accompagnement du dispositif, dématérialiser 80% de ses demandes de certificats d’urbanisme et de changement de nom, réduisant le délai moyen de traitement de 15 jours à 3 jours.