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31 août 2025
NTIC

Jurisprudence récente du Conseil d’État sur la responsabilité des collectivités territoriales en matière de gestion des risques.

Tendances principales Renforcement de la responsabilité des personnes publiques, anticipation des risques, gouvernance locale plus…

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renaud
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31 août 2025
NTIC

Réforme de la gestion des carrières des agents territoriaux : vers plus de mobilité et de reconnaissance des compétences.

Tendances principales Modernisation des statuts, flexibilité des parcours, reconnaissance des compétences. Enjeux identifiés Attractivité de…

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renaud
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31 août 2025
FPT

La Loi 3DS : Impulsion Nouvelle pour les Collectivités Territoriales et la Gestion des Compétences

Tendances principales Renforcement de l'autonomie des collectivités, clarification des compétences, expérimentation locale, mutualisation des ressources,…

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renaud
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31 août 2025
ELECTRO

Modernisation des services publics locaux : L’essor des outils numériques et des démarches en ligne

Tendances principales Numérisation des démarches administratives (certificats, déclarations), développement des plateformes citoyennes, utilisation des données…

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renaud
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31 août 2025
ELECTRO

Jurisprudence : Reconnaissance accrue de la responsabilité des collectivités en matière de gestion des risques climatiques

Tendances principales Intégration du risque climatique dans les politiques locales, renforcement du contrôle de légalité…

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renaud
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31 août 2025
ELECTRO

Loi 4DS : Accélération de la décentralisation et modernisation de l’action publique locale

Tendances principales Renforcement des compétences des intercommunalités, transfert de nouvelles compétences de l'État vers les…

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31 août 2025
ECOLOGIE

Vers une nouvelle étape de la décentralisation : Renforcement des compétences des départements en matière de transition écologique

Tendances principales Décentralisation accrue, renforcement des compétences locales en matière environnementale, gouvernance partagée, adaptation aux…

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renaud
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31 août 2025
ECOLOGIE

Jurisprudence : Le Conseil d’État clarifie la notion de ‘collectivité de rattachement’ pour les fonctionnaires en mobilité

Tendances principales Clarification du statut des agents en mobilité inter-fonctionnelle, renforcement de la sécurité juridique,…

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renaud
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31 août 2025
ECOLOGIE

Réforme de la DGF : Vers un nouveau pacte de confiance entre l’État et les collectivités territoriales

Tendances principales Renforcement de la péréquation, simplification des règles de financement, évolution du rôle de…

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31 août 2025
SIG

Gouvernance de l’Eau et Données Géospatiales : L’Appel à une Meilleure Harmonisation

Tendances principales Reconnaissance internationale du rôle des SIG dans la gestion de l'eau, plaidoyer pour…

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renaud
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