Décret n° 2023-1005 du 30 octobre 2023 relatif aux missions et au cadre de gestion des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Tendances principales

Modernisation de la gestion des ressources humaines dans la FPT, renforcement du rôle des centres de gestion, mutualisation des moyens, simplification administrative, accompagnement des collectivités dans leurs compétences RH.

Enjeux identifiés

Garantir une gestion RH efficace et conforme pour toutes les collectivités, notamment les plus petites ; maîtriser les coûts de gestion ; adapter les statuts et les compétences des agents aux évolutions des missions locales ; renforcer l’attractivité de la FPT.

Décryptage complet

Ce décret vient préciser et actualiser les missions des centres de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale (FPT). Il renforce leur rôle d’assistance aux collectivités territoriales en matière de gestion des ressources humaines, notamment pour les petites communes qui peinent à assumer seules ces tâches. Les missions étendues couvrent le conseil juridique, l’aide au recrutement, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), la formation, ainsi que le soutien en matière de santé et de sécurité au travail. Le décret vise également à harmoniser les pratiques entre les différents CDG et à améliorer leur efficacité, participant ainsi à la modernisation de la FPT et à l’accompagnement des élus locaux dans la gestion de leurs personnels. Il s’inscrit dans une démarche continue de simplification administrative et de mutualisation des moyens au sein de la fonction publique territoriale.

Régions concernées

France métropolitaine et outre-mer (application générale).

Actions mises en œuvre

Publication du décret n° 2023-1005, mise en œuvre des nouvelles missions par les CDG, communication auprès des collectivités, adaptation des procédures internes des CDG.

Perspectives à court et moyen terme

Amélioration de l’accompagnement des collectivités, potentielle harmonisation accrue des pratiques RH sur le territoire, évolution des offres de service des CDG, renforcement de leur rôle stratégique.

Impact attendu

Impact organisationnel et fonctionnel pour les centres de gestion ; amélioration de l’efficacité de la gestion RH pour les communes et intercommunalités ; renforcement de l’égalité de traitement des agents territoriaux ; soutien accru à la gouvernance locale.

Exemples et références

Ce décret consolide le rôle des CDG, déjà actrices de la mutualisation. Par exemple, de nombreuses communes rurales utilisent désormais les services RH mutualisés des CDG pour leurs procédures de recrutement ou la gestion de la paie, ce qui leur permet de se concentrer sur leurs missions de service public.