Loi 3DS : Accélérer la Décentralisation et Renforcer l’Action Locale.
Tendances principales
Renforcement de la décentralisation, ouverture des données, modernisation de l’action publique, mutualisation des compétences.
Enjeux identifiés
Adaptation des statuts et des compétences des agents territoriaux, investissements technologiques pour la gestion des données, formation des agents, efficience de la gouvernance locale.
Décryptage complet
La loi n° 2021-1539 du 30 décembre 2021 visant à accélérer la diffusion et la valorisation des données ouvertes, dite loi « 3DS », renforce les compétences des collectivités territoriales dans des domaines clés tels que la gestion des données, la mobilité, l’eau, l’assainissement et la gestion des déchets. Elle vise à simplifier les procédures, à déléguer davantage de responsabilités aux échelons locaux et à favoriser l’innovation par l’ouverture des données. Cette loi s’inscrit dans une dynamique de renforcement de la décentralisation et de modernisation de l’action publique territoriale. Elle impacte directement la gouvernance locale en ouvrant de nouvelles perspectives d’intervention et de mutualisation pour les communes, départements et régions, tout en posant de nouveaux défis en matière de compétences et de ressources.
Régions concernées
Toutes les régions françaises, avec des impacts différenciés selon les spécificités locales et les compétences transférées.
Actions mises en œuvre
Mise en place de nouvelles compétences pour les collectivités, développement de plateformes de données ouvertes, accompagnement des collectivités dans la transition numérique.
Perspectives à court et moyen terme
À court terme : adaptation des cadres statutaires et organisationnels. À moyen terme : optimisation de la gouvernance locale et amélioration de l’efficacité des services publics.
Impact attendu
Politique (renforcement de la décentralisation), Technologique (ouverture des données, numérisation), Social (amélioration des services publics locaux), Organisationnel (évolution des métiers de la FPT).
Exemples et références
La loi 3DS est une loi fondamentale impactant la fonction publique territoriale.