La Loi 3DS : Renforcement des Compétences des Collectivités Territoriales et Nouvelle Génération de Politiques Publiques.
Tendances principales
Renforcement des compétences des collectivités, simplification administrative, décentralisation accrue, coopération intercommunale, adaptation aux enjeux environnementaux et de mobilité.
Enjeux identifiés
Coordination entre les échelons territoriaux, financement des nouvelles compétences, formation des agents territoriaux, adaptation des structures locales, implication des citoyens dans les politiques locales.
Décryptage complet
La loi n° 2021-1539 du 30 décembre 2021 visant à accélérer l’adaptation des organisations territoriales aux évolutions de leur environnement, dite « loi 3DS », a marqué une étape significative dans la décentralisation française. Elle octroie aux collectivités territoriales des compétences élargies, notamment en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), de mobilité, et de transition énergétique. Cette réforme vise à simplifier l’organisation territoriale, à rapprocher les décisions des citoyens et à renforcer l’efficacité de l’action publique locale. Elle introduit également des mesures pour fluidifier les relations entre les différents échelons territoriaux et favoriser la coopération intercommunale. La loi s’inscrit dans une dynamique de décentralisation visant à adapter l’action publique aux réalités locales et à répondre plus efficacement aux enjeux du développement durable et de la cohésion territoriale. Elle encourage également l’innovation et la prise d’initiative au niveau local, tout en prévoyant des mécanismes de concertation renforcée avec les citoyens et les acteurs locaux.
Régions concernées
Toutes les régions françaises, avec un impact particulier sur les territoires connaissant des enjeux spécifiques de gestion de l’eau ou de mobilité.
Actions mises en œuvre
Mise en œuvre progressive des nouvelles compétences, adaptation des délibérations locales, élaboration de nouvelles stratégies de coopération, formation des élus et des agents.
Perspectives à court et moyen terme
Attente d’une meilleure réactivité des services publics locaux, d’une plus grande cohérence des politiques publiques sur les territoires, et d’une amélioration de la capacité des collectivités à répondre aux défis contemporains.
Impact attendu
Social : Amélioration des services publics locaux et de la participation citoyenne. Politique : Renforcement du rôle des collectivités dans la gouvernance nationale. Technologique : Potentiel pour l’adoption de nouvelles solutions numériques pour la gestion des compétences.
Exemples et références
La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) transférée aux intercommunalités.