La Loi « 3D » (Décentralisation, Décomplexification, Démocratie) : Nouvelles Compétences et Responsabilités pour les Collectivités Territoriales.
Tendances principales
Transfert de compétences (notamment en matière de gestion des déchets, de transport, de culture), expérimentation de nouvelles formes de gouvernance, renforcement de la coopération intercommunale, simplification administrative, et adaptation du statut des agents.
Enjeux identifiés
Capacité d’absorption des nouvelles compétences par les collectivités, formation et adaptation des agents territoriaux, articulation des politiques entre les différents niveaux de collectivités, financement des nouvelles compétences, et maintien de l’équité territoriale.
Décryptage complet
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et le statut de leurs opposedates (dite « loi 3D ») poursuit la dynamique de transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales. Elle vise à simplifier les relations entre l’administration centrale et les territoires, à renforcer la démocratie locale et à offrir plus de souplesse aux collectivités pour adapter leurs politiques aux spécificités locales. Cette synthèse explore les principales dispositions impactant le statut de la fonction publique territoriale, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de mutualisation des services et de contractualisation. Elle analyse les premiers retours d’expérience des communes, départements et régions dans l’exercice de ces nouvelles compétences et les ajustements statutaires qui en découlent, ainsi que la jurisprudence associée.
Régions concernées
L’ensemble du territoire, avec un impact variable selon la taille, les moyens et la volonté politique des collectivités de s’approprier les nouvelles compétences.
Actions mises en œuvre
Développement de dispositifs de formation continue pour les agents, création de groupements de coopération intercommunale (EPCI) pour la gestion de nouvelles compétences, mise en place de clauses de flexibilité dans les contrats de travail territoriaux, et élaboration de pactes financiers et de solidarité.
Perspectives à court et moyen terme
Évaluation continue de la mise en œuvre de la loi 3D, potentiels ajustements législatifs suite aux retours de terrain, approfondissement de la coopération territoriale, et évolution des statuts pour une plus grande réactivité face aux enjeux locaux.
Impact attendu
Impact économique : potentiels transferts de charges, nouvelles opportunités de développement local. Impact social : amélioration de la proximité des services, adaptation des carrières des agents. Impact politique : renforcement de l’autonomie locale, évolution des relations État-collectivités, et débat sur le fédéralisme.
Exemples et références
Les arrêtés préfectoraux actant le transfert de compétences relatives aux parcs naturels régionaux aux conseils départementaux et les délibérations des métropoles sur la gestion des transports publics.