Le Décret “Villes et Territoires à Énergies Positives” : Cadre Réglementaire pour la Production Locale d’Énergies Renouvelables

Tendances principales

Essor de la production locale d’énergies renouvelables et de récupération, développement de l’autoconsommation collective, déploiement des réseaux de chaleur et de froid urbains, intégration croissante des solutions de stockage, conception de bâtiments à énergie positive, renforcement de la réglementation favorisant ces pratiques.

Enjeux identifiés

Sécurité d’approvisionnement énergétique, réduction de la dépendance aux énergies fossiles, lutte contre le changement climatique, autonomie énergétique des territoires, dynamisation de l’économie locale, création de valeur sur le territoire.

Décryptage complet

Publié le 10 octobre 2024, le Décret n° 2024-912 instaure le cadre réglementaire des “Villes et Territoires à Énergies Positives” (VTEP). Ce dispositif, initié dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) révisée, vise à encourager et structurer le développement de la production locale d’énergies renouvelables (EnR) et de récupération (EnR&R) sur les territoires. Il définit des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour les nouvelles constructions et les rénovations majeures, ainsi que des orientations pour les réseaux énergétiques. Le décret promeut l’autoconsommation collective, les réseaux de chaleur et de froid urbains alimentés par des EnR&R, et l’intégration de solutions de stockage. Il fixe des critères de performance pour les bâtiments (production locale excédentaire par rapport à la consommation) et encourage les démarches de sobriété énergétique. Ce décret est un levier pour les collectivités territoriales souhaitant accélérer leur transition énergétique et gagner en résilience.

**Aspects techniques et normes applicables :** Le décret s’appuie sur la définition de la consommation d’énergie primaire conventionnelle et sur la production d’énergie finale. Il renvoie à des normes techniques pour l’installation des systèmes de production d’EnR (solaire photovoltaïque, thermique, éolien de petite taille, biomasse, géothermie, hydrothermie) et de récupération (chaleur fatale industrielle, station d’épuration). Les standards de performance énergétique des bâtiments (RE2020) sont un prérequis. Les normes relatives aux réseaux intelligents (smart grids), au stockage d’énergie (batteries, hydrogène) et aux modalités d’autoconsommation collective (décret du 19 juillet 2021) sont directement concernées.

**Cas d’usage industriels documentés :** La ville de Strasbourg, pionnière avec son projet “STRASBOURG ÉNERGIES POSITIVES 2050”, a mis en œuvre de nombreux projets pilotes. Par exemple, l’écoquartier “Danube” intègre des bâtiments à énergie positive (production solaire PV sur toitures, géothermie), des réseaux de chaleur alimentés par la récupération de chaleur de l’incinérateur de déchets et des pompes à chaleur. L’industrie chimique locale contribue en cédant sa chaleur fatale à des réseaux urbains. La métropole de Lyon expérimente également l’autoconsommation collective à grande échelle sur plusieurs sites industriels et tertiaires.

**Données chiffrées issues de sources fiables :** La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) fixe un objectif de multiplication par 2,5 de la capacité installée de production d’énergies renouvelables électriques d’ici 2028, atteignant 110 GW. Pour le solaire photovoltaïque, l’objectif est de passer de 13 GW en 2023 à 40 GW en 2028. Le potentiel de chaleur renouvelable et de récupération est estimé à plus de 50 TWh/an, avec un taux de développement encore faible. Le décret vise à mobiliser ce potentiel en encourageant les projets sur des surfaces importantes (bâtiments neufs, ZAC, zones d’activités).

**Benchmark technologique :** Le marché est marqué par l’innovation dans les technologies solaires (panneaux à haut rendement, intégrés aux bâtiments – BIPV), le développement de solutions de stockage stationnaires (batteries lithium-ion, technologies émergentes comme le flux redox, hydrogène), l’optimisation des réseaux de chaleur/froid grâce à l’intelligence artificielle, et les plateformes de gestion de l’autoconsommation collective. Les systèmes de récupération de chaleur sur les effluents d’épuration ou les data centers sont également en plein essor.

**Impacts sur maintenance, cybersécurité et performance :** L’intégration de multiples sources de production, de stockage et de gestion intelligente des flux accroît la complexité. La maintenance des installations EnR (nettoyage, suivi de performance) et des réseaux est essentielle. La cybersécurité des plateformes de gestion de réseau et des dispositifs d’autoconsommation devient critique pour prévenir les cyberattaques susceptibles de perturber l’approvisionnement. La performance dépend de la bonne intégration des systèmes et de leur gestion dynamique.

**Recommandations pratiques :** Pour les collectivités : cartographier le potentiel d’EnR&R de leur territoire, lancer des études de faisabilité pour les réseaux de chaleur/froid, faciliter le montage de projets d’autoconsommation collective, intégrer les objectifs VTEP dans leurs documents d’urbanisme (PLUi). Pour les développeurs et entreprises : développer des offres intégrées (production, stockage, gestion), investir dans la formation des techniciens, maîtriser les aspects réglementaires et les schémas de raccordement. Pour les citoyens : s’informer sur les dispositifs d’autoconsommation collective et les projets locaux d’énergies renouvelables.

Régions concernées

France métropolitaine et Outre-mer, particulièrement dans les zones urbaines et périurbaines où la densité de consommation et le potentiel d’EnR&R sont les plus élevés.

Actions mises en œuvre

Publication du décret “Villes et Territoires à Énergies Positives”, mise à jour de la PPE, développement de dispositifs d’aide à l’investissement pour les projets EnR&R, accompagnement des collectivités par des agences spécialisées (ADEME, etc.), simplification des procédures d’autorisation pour les installations d’EnR.

Perspectives à court et moyen terme

À court terme : lancement des dispositifs de labellisation “VTEP”, augmentation des études de faisabilité et des montages de projets. À moyen terme (2025-2030) : multiplication des territoires certifiés VTEP, déploiement massif des installations solaires sur toiture et de réseaux de chaleur, développement de la capacité de stockage à l’échelle locale et territoriale, émergence de nouveaux modèles économiques liés à la gestion de l’énergie.

Impact attendu

Environnemental : diminution significative des émissions de gaz à effet de serre, réduction de la pollution locale. Économique : stimulation de l’innovation et de la création d’entreprises dans le secteur des EnR, création d’emplois non délocalisables, réduction des coûts d’approvisionnement énergétique pour les territoires. Sociétal : renforcement de la souveraineté énergétique locale, sensibilisation accrue des citoyens aux enjeux de la transition, amélioration de la qualité de l’air.

Exemples et références

Le projet de l’écoquartier “Greenberry” à Paris, qui intègre des systèmes solaires photovoltaïques, une pompe à chaleur géothermique, et une gestion intelligente de l’énergie permettant aux bâtiments de produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment, contribuant à la labellisation “Territoire à Énergie Positive”.