Modernisation du statut de la fonction publique territoriale : vers une plus grande flexibilité et reconnaissance des compétences

Tendances principales

Flexibilité accrue du marché du travail public, besoin de reconnaissance des compétences acquises par les agents, simplification des parcours professionnels.

Enjeux identifiés

Attirer et fidéliser les talents, adapter les parcours de carrière aux évolutions des métiers, garantir l’égalité de traitement et la reconnaissance des mérites.

Décryptage complet

Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques mène une réflexion visant à moderniser le statut général des fonctionnaires territoriaux. L’objectif est d’adapter le cadre statutaire aux réalités actuelles des collectivités, en encourageant davantage la mobilité entre les versants de la fonction publique, en facilitant l’accès aux contractuels pour des missions spécifiques, et en réformant les modalités de gestion des carrières pour mieux reconnaître les compétences et l’expertise. Des pistes sont explorées pour simplifier les procédures administratives et renforcer l’attractivité des métiers territoriaux face aux tensions sur certains recrutements.

Régions concernées

L’ensemble du territoire national, avec un impact particulier sur les zones où les difficultés de recrutement sont les plus marquées (territoires ruraux, collectivités de petite taille).

Actions mises en œuvre

Consultation des organisations syndicales et des représentants des collectivités, élaboration de propositions de réforme du statut.

Perspectives à court et moyen terme

À court terme : diffusion des premières orientations et validation des pistes de réforme. À moyen terme : présentation d’un projet de loi ou d’un décret d’application visant à modifier le statut de la fonction publique territoriale.

Impact attendu

Social : Amélioration de la qualité de vie au travail pour les agents territoriaux, reconnaissance accrue de leur professionnalisme. Humain : Opportunités de développement professionnel et de mobilité pour les fonctionnaires. Organisationnel : Adaptation des structures et des pratiques de gestion des ressources humaines au sein des collectivités.

Exemples et références

La circulaire du 19 février 2024 sur la simplification des procédures d’urbanisme, qui reconnaît la nécessité de compétences techniques accrues au sein des services des collectivités territoriales.