Révision de la loi NOTRe : Renforcement des compétences intercommunales et nouvelles solidarités territoriales

Tendances principales

Concentration des compétences au niveau intercommunal, recherche d’une meilleure mutualisation des moyens, renforcement de la solidarité financière entre les territoires.

Enjeux identifiés

Adapter la gouvernance locale aux réalités contemporaines, assurer l’efficacité des services publics dans un contexte de contraintes budgétaires, prévenir les inégalités territoriales.

Décryptage complet

Le gouvernement français a engagé une réflexion sur une possible révision de la loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). L’objectif principal est de consolider le rôle des intercommunalités, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique et de la gestion des services publics locaux. Cette initiative vise à clarifier les compétences, à optimiser les moyens et à renforcer la cohérence des politiques publiques à l’échelle des bassins de vie. Des concertations sont en cours avec les élus locaux et les associations d’élus pour recueillir leurs propositions et anticiper les impacts sur le fonctionnement des communes, départements et régions.

Régions concernées

Toutes les régions françaises, avec une attention particulière pour les territoires ruraux et les zones peu denses où la coopération intercommunale est cruciale.

Actions mises en œuvre

Lancement d’une mission d’expertise, organisation de groupes de travail thématiques, consultation des collectivités territoriales.

Perspectives à court et moyen terme

À court terme : finalisation des travaux de concertation et présentation d’un projet de loi. À moyen terme : vote de la loi et mise en œuvre des nouvelles dispositions, avec potentiellement des réorganisations de périmètres intercommunaux et des transferts de compétences.

Impact attendu

Politique : Modification de la répartition des compétences et de l’influence des différents niveaux de collectivités. Social : Amélioration potentielle de l’accès aux services publics pour les citoyens. Économique : Rationalisation des coûts de gestion et potentiel effet d’attractivité pour les territoires.

Exemples et références

La jurisprudence récente du Conseil d’État sur la répartition des compétences en matière de gestion des déchets ménagers, qui souligne la nécessité d’une approche cohérente à l’échelle intercommunale.