Accélération de la décentralisation : transferts de compétences et enjeux de gouvernance pour les collectivités.

Tendances principales

Renforcement de l’autonomie locale, montée en puissance des intercommunalités, spécialisation des niveaux de collectivités.

Enjeux identifiés

Financement des compétences transférées, mutualisation des moyens, adaptation des structures de gouvernance, renforcement de l’ingénierie territoriale.

Décryptage complet

Dans le cadre de sa politique de décentralisation, l’État poursuit le transfert de nouvelles compétences vers les collectivités territoriales, notamment dans les domaines de la transition écologique, du développement économique local et de la formation professionnelle. Ces transferts posent des défis en termes de financement, d’ingénierie territoriale et de coordination inter-collectivités. Les départements et régions sont particulièrement concernés par ces évolutions qui redessinent la carte des compétences et modifient les modalités de gouvernance locale.

Régions concernées

L’ensemble du territoire national, avec des impacts différenciés selon les types de collectivités et leur tissu économique et social.

Actions mises en œuvre

Mise en place de fonds de compensation, création de groupements de coopération intercommunale, accompagnement des collectivités dans la prise en charge de nouvelles compétences.

Perspectives à court et moyen terme

Consolidation de la loi NOTRe, renforcement des métropoles et des grandes agglomérations, émergence de nouvelles formes de coopération territoriale.

Impact attendu

Politique (redéfinition des rapports État-collectivités), économique (stimulus pour les économies locales), social (amélioration de la proximité des services publics).

Exemples et références

Transfert de la compétence ‘eau et assainissement’ à certaines intercommunalités.