Vers une nouvelle étape de la décentralisation : Renforcement des compétences des départements en matière de transition écologique

Tendances principales

Décentralisation accrue, renforcement des compétences locales en matière environnementale, gouvernance partagée, adaptation aux enjeux climatiques.

Enjeux identifiés

Efficacité de l’action publique environnementale, coordination des politiques locales, moyens financiers et humains des départements, équilibre entre compétences de l’État et des collectivités.

Décryptage complet

Dans le cadre des politiques nationales de transition écologique et de lutte contre le changement climatique, le gouvernement réfléchit à un transfert accru de compétences en matière de gestion de l’eau, de la biodiversité et des énergies renouvelables vers les départements. Cette évolution statutaire vise à rapprocher les décisions des territoires et à renforcer l’efficacité des actions locales. Les collectivités, notamment les conseils départementaux, sont consultées sur les modalités de cette décentralisation renforcée, qui pourrait modifier en profondeur l’organisation des services publics territoriaux.

Régions concernées

Impact potentiel sur toutes les régions, avec des effets marqués dans les territoires confrontés à des défis environnementaux spécifiques (risques naturels, gestion de l’eau, transition énergétique).

Actions mises en œuvre

Groupes de travail interministériels et avec les représentants des collectivités, élaboration de propositions législatives, concertation nationale.

Perspectives à court et moyen terme

Mise en œuvre progressive de transferts de compétences à l’horizon 2025-2027. Les départements devront structurer de nouvelles expertises et potentiellement renforcer leurs services techniques.

Impact attendu

Impact sur l’organisation des services publics départementaux, les budgets dédiés à l’environnement, la capacité des départements à piloter la transition écologique à l’échelle de leur territoire. Potentiel d’amélioration de la cohérence des politiques environnementales locales.

Exemples et références

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015 a déjà attribué de nouvelles compétences aux régions et départements, notamment en matière de développement économique et d’aménagement du territoire.