Réforme de la DGF : Vers un nouveau pacte de confiance entre l’État et les collectivités territoriales

Tendances principales

Renforcement de la péréquation, simplification des règles de financement, évolution du rôle de l’État dans le financement des compétences locales.

Enjeux identifiés

Équité territoriale, autonomie financière des collectivités, capacité d’investissement, confiance entre État et collectivités.

Décryptage complet

Le gouvernement a présenté les grandes lignes d’une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui vise à renforcer la péréquation, simplifier les critères de répartition et mieux prendre en compte les spécificités des territoires. Cette révision, qui s’inscrit dans un contexte de contraintes budgétaires accrues, suscite de vives réactions au sein des associations d’élus locaux, interrogeant sur l’équité des nouvelles dotations et la préservation de l’autonomie financière des collectivités. Les discussions s’annoncent intenses pour aboutir à un texte de loi d’ici la fin de l’année.

Régions concernées

L’ensemble du territoire national, avec des impacts potentiels différenciés selon les dynamiques socio-économiques locales.

Actions mises en œuvre

Concertation avec les représentants des collectivités, études d’impact, élaboration d’un projet de loi.

Perspectives à court et moyen terme

Adoption probable de la réforme d’ici fin 2024, avec une application progressive à partir de 2025. Les collectivités devront adapter leurs stratégies budgétaires et financières.

Impact attendu

Impact financier majeur sur les budgets des communes, départements et régions. Potentiel impact sur la capacité à mener des politiques publiques locales. Renforcement ou affaiblissement de l’autonomie financière selon les cas.

Exemples et références

La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a déjà introduit certaines mesures transitoires.